Conditions générales

PROXEVENTS

1. Objet du contrat

1.1. Prestations de services

Nos prestations ont de manière générale pour objet l'animation et la sonorisation au sens large d'activités et manifestations diverses de type festif, publicitaire, événementiel, familial, professionnel, mondain ou associatif. La mission qui nous est spécifiquement demandée est par ailleurs plus amplement décrite dans le bon de commande.

1.2. Location de matériel

Nous développons également une activité de loueur de matériel de sonorisation et accessoires. Cette location de matériel peut intervenir à la fois dans le cadre d'un contrat de service mais également de manière autonome. Dans ce cas, un bon de livraison spécifique est délivré au CLIENT au moment où celui-ci prend possession dudit matériel.

2. Prise d’effet de la commande

La signature du bon de commande vaut acceptation ferme et définitive de notre offre et entraîne l'adhésion du CLIENT aux présentes conditions générales.
Par la signature du bon de commande, le CLIENT s'engage également à nous payer un acompte d'au moins 30% de la valeur de la commande.

3. Annulation de la commande

Le CLIENT a le droit de renoncer à l'exécution d'une commande qui nous a été passée. Dans ce cas, le CLIENT nous devra une indemnité forfaitaire conventionnelle irréductible de respectivement 30 %, de 50 % ou de 100 % de la valeur de la commande si l'annulation intervient plus de 30 jours, entre 29 et 5 jours ou moins de 5 jours avant la date d'exécution, sans préjudice d'éventuels autres dommages et intérêts.
Cette indemnité n'est pas due en application d'une clause pénale mais constitue la contrepartie conventionnelle de la faculté pour le CLIENT d’annuler la commande.

4. Propriété du matériel

Nous restons en tout temps propriétaires du matériel loué.
Le CLIENT est institué gardien de la chose à partir du moment où il prend livraison du matériel. Il est responsable pour tout dégâts ou perte de matériel et ce jusqu'à la restitution du matériel.
Le CLIENT reconnaît avoir reçu le matériel loué en parfait état de marche, muni de tous ses accessoires s'il échet. Il s'engage à le restituer avec ses accessoires dans l'état où il en a pris livraison.
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, nous parvenir dans les 3 heures de la réception du matériel.
En cas de défaillance du matériel loué, notre responsabilité sera limitée à une indemnité égale à 15 % maximum du prix de la location, sauf dol ou faute lourde de notre part.

5. Responsabilité et assurance

Toute perte, vol ou détérioration du matériel loué ou de ses accessoires engage la responsabilité du CLIENT auquel les éventuels frais de remplacement - au prix neuf - ou de réparation seront facturés. Le CLIENT est tenu de prendre une assurance couvrant les risques de perte, de vol ou de réparation qui seront facturés. Le montant de la couverture de l’assurance souscrite par le client ne pourra pas être inférieur à € 5000.

6. Délivrance et restitution

En cas de location autonome, le CLIENT a la charge de l'enlèvement du matériel loué et de sa restitution. Le matériel loué voyagera aux risques et périls du locataire. Le matériel loué doit être enlevé et restitué chez nous, aux dates et heures mentionnées sur le bon de commande.
Tout retard apporté dans l'enlèvement du matériel loué entraînera de plein droit la facturation, au tarif plein, de la période de retard par unité de journée indivisible. A défaut de restitution à l'endroit et dans les délais contractuellement prévus, le CLIENT nous sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix de la location.

7. Propriété intellectuelle

Les projets, études, plans et devis réalisés à la demande du client restent la propriété de proxevents et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par la proxevents, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaires. La prise de photo ou capture vidéo en direct ou en sous traitance lors d'une prestation régie par proxevents ou pour proxevents par sous-traitant est strictement interdite sauf accord écrit préalable. Toutes les images restent la propriété de proxevents et leur utilisation nécessite son accord préalable. Toute personne prise en photo par proxevents faisant face ou non à l'objectif pourra demander le retrait de sa photo moyennant une demande écrite.

8. Clause pénale et intérêts de retard

Nos factures sont payables dès leur réception par le CLIENT. Le montant des factures non réglées dans les trente jours de leur date d’envoi sera de plein droit et sans mise en demeure majoré d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de ce montant, avec un minimum de € 62. En outre, toute somme non payée à l'échéance fixée portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1 % par mois de retard à compter de son exigibilité.

9. Compétence et loi applicable

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, et si la contestation est du ressort du Juge de Paix, seul sera compétent le Juge de Paix du 5ème canton de Bruxelles. Le droit belge est applicable.